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Lorsque l’on parle des circuits administratifs du médicament, il faut en fait comprendre que cela concerne l’industrie pharmaceutique. Celle-ci travaillant dans un cadre très précis assure la mise au point, la fabrication et la commercialisation d’un médicament. Sont également concernés par cette réglementation les grossistes et les officines de ville.

Les autorités compétentes et concernées sont le Ministère de la Santé et l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé ou AFSSAPS, qui s’assurent du respect du Code de la Santé Publique et de la Sécurité Sociale.

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L’objectif d’un médicament qui rentre dans le circuit administratif est d’obtenir au final un visa de commercialisation et un prix qui soit satisfaisant pour l’industriel sur le plan commercial et intéressant pour la communauté sur le plan thérapeutique.

L’ensemble de la procédure ne concerne que les spécialités qui seront remboursées aux assurés sociaux :

- Les médicaments destinés à l’hôpital ne passent par l’autorité qui fixe les prix (Comité Economique du Médicament) car leur prix est libre, faisant l’objet d’une négociation ultérieure entre l’industriel et l’acheteur (pharmacien hospitalier) dans le cadre des marchés publics. Ces médicaments, s’ils ne sont pas directement remboursés aux assurés, sont pris en charge par la collectivité dans le cadre du budget hospitalier.

- Les médicaments qui ne sont pas remboursables (médication familiale, OTC, etc.) peuvent être commercialisés dès l’octroi de l’Autorisation de Mise sur le Marché ou AMM, ils ne passent donc ni devant la Commission de la Transparence ni devant le Comité Economique, leur prix étant libre.

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