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La réglementation du commerce des boissons alcoolisées repose sur une classification des boissons. Elle régit tout débit de boisson ou l’on consomme sur place.

La protection des mineurs

Dans les débit de boissons ainsi que tous les commerces et lieux publics, il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement à des mineurs de moins de seize ans des boissons alcoolisées La loi du 10 janvier 1991 (dite loi Evin) interdit la publicité dans la presse pour la jeunesse et la diffusion de messages publicitaires à la radio le mercredi, et les autres jours entre 17 h et 24 h. Elle interdit Également :
- la distribution à des mineurs de documents ou objets nommant, représentant ou vantant les mérites d’une boisson alcoolisée ;
- la vente, la distribution et l’introduction de boissons alcoolisées dans tous les Établissements d’activités physiques et sportives ; il est toutefois possible de demander une autorisation d’ouverture de buvette lors d’une manifestation sportive.
Quiconque fait boire un mineur jusqu’à l’ivresse commet un délit.

La sécurité routière

- Le taux légal d’alcoolémie. est fixé à 0,5 grammes d’alcool par litre de sang (contrôle par analyse de sang) et à 0,25 mg par litre d’air exprimé (contrôle par Èthylomètre) - article L.1er et R. 233-5 du code de la route - Entre 0,5 et 0,8 gr d’alcool par litre de sang - ou entre 0,25 et 0,4 mg par litre d’air expiré - c’est une contravention passible d’une amende forfaitaire de 900 F et d’un retrait de trois points du permis de conduire. Au-delà de 0,8 grammes d’alcool pur par litre de sang, il s’agit d’un délit entraînant un retrait de six points du permis de conduire, passible de deux ans de prison et d’une amende de 30 000 F. La condamnation peut Être assortie d’une suspension ou d’une annulation du permis de conduire (obligatoire en cas de récidive), de mesures de soins ou d’un travail d’intérêt général.
- Des contrôles d’alcoolémie. sont possibles même en l’absence d’infraction ou d’accident à l’initiative du procureur de la République ou d’un officier de police judiciaire (article L.3 du code de la route et loi du 31.10.1990).
- Dans les stations service, la vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite entre 22 heures et 6 heures du matin.

La publicité

La loi du 10 janvier 1991 encadre strictement la publicité en faveur des boissons alcoolisées Toute publicité à la télévision et au cinéma est interdite. Les messages publicitaires doivent se limiter à certaines indications et Être accompagnés d’un message préventif à l’égard de l’abus d’alcool.

La consommation d’alcool remonte à l’Antiquité. Rituelles, sacrées, conviviales, festives, roboratives (l’alcool était le seul anesthésique utilisé pendant les campagnes napoléonienne), curatives (aux États-Unis, pendant la prohibition, seuls les médecins pouvaient en prescrire) les raisons et les occasions de boire du vin ont toujours été nombreuses. Mais c’est au 19e sicle, lors de la révolution industrielle, qu’apparaît le phénomène de l’alcoolisme. Dans la plupart des pays occidentaux, mais à des époques variables selon les conditions économiques, politiques et religieuses, l’ivrognerie de quelques-uns cède la place à un alcoolisme de masse. C’est en 1871 qu’apparaissent, notamment à l’école, les premières mesures de prévention. Après la première guerre mondiale, le discours évolue : on préconise dés le plus jeune âge l’usage modéré de boissons fermentées, tout en déconseillant les boissons distillées. Avec pour le vin une tolérance qui virera à la complaisance quand il sera en surproduction dans les années 20. Après la seconde guerre mondiale, les mesures sont nettement plus positives et constructives : on glorifie la sobriété. Plus tard, des lois interdisent le vin dans les cantines, la publicité et la vente d’alcool dans les stades, et instituent le principe des boissons pilotes (la limonade, le lait) proposées à bas prix dans les cafés. A partir de 1968, les pouvoirs publics prennent conscience que l’alcoolisme n’est plus la cause mais la conséquence du malaise de certains jeunes dans une situation à problèmes, et recentrent leur message sur les risques immédiats de l’alcoolisme.
Aujourd’hui, l’alcoolisme frappe les pays en voie de développement. Des milliers d’individus en subissent les conséquences néfastes, tandis que des intérêts Économiques très importants sont en jeu.

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