Industries du tabac

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Victoire judiciaire de l’Uruguay contre le cigarettier Philip Morris

La justice internationale a donné raison au gouvernement uruguayen dans son bras-de-fer avec le groupe Philip Morris. L'Uruguay a adopté une réglementation anti-tabac que le cigarettier conteste. Philip Morris met en avant des accords commerciaux passés avec l'Uruguay. S'estimant lésé, le groupe américano-suisse réclamait 25 millions de dollars de compensations. Le jugement a été rendu par le tribunal arbitral de la Banque mondiale (CIRDI, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements). 'C'est une immense victoire dans le combat pour la santé publique', s'est réjoui l'avocat du gouvernement uruguayen. Mesures anti-tabac: la justice donne raison à l'Uruguay, poursuivi par Philip Morris https://t.co/o5auP9JqxT #AFP- Agence France-Presse (@afpfr) 9 juillet 2016 Arbitration Law Firm: https://t.co/GkrYQzUbTr Philip Morris Says It Respects ICSID Tribunal's Decision Over Arb... https://t.co/KpTOW3NKN2- Arbitration Law (@IAA_Network) 9 juillet 2016

Les paquets de cigarettes neutres confirmés en Europe

La Cour européenne de justice valide le paquet de cigarettes neutre. Elle rejette le recours lancé par plusieurs industriels du tabac comme Philip Morris International ou British American Tobacco. Cette décision confirme aussi la réglementation européenne en matière de lutte contre le tabagisme. Le tabac tue chaque année près de 700 000 personnes au sein de l'Union européenne. Pour la Cour cette mesure est 'de nature à protéger les consommateurs'. Chaque paquet doit en effet comporter une photo et un message d'avertissement qui doivent représenter 65% de la surface des emballages.