Toutes cultures de plantes transgéniques doit obtenir une autorisation qui ne peut être acquise qu ’après une évaluation des conséquences environnementales, comme cela a été le cas pour le maïs « Bt » de Novartis.
Actuellement le sort des médicaments obtenus grâce à des organismes génétiquement modifiés est le même que celui des médicaments traditionnels : avant de pouvoir être commercialisé, tout médicament doit obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivré par l ’agence du médicament. Cette autorisation n ’est accordée qu ’après des études sur des modèles expérimentaux ou animaux et des études cliniques prouvant l ’innocuité et l ’efficacité thérapeutique du médicament en question sur des volontaires sains et malades. Une fois l ’autorisation obtenue le médicament fait l ’objet d ’une surveillance étroitedurant quatre années.
Réglementée par de nombreux textes tant au niveau national qu ’européen, la prévention du risque alimentaire prend la forme d ’une évaluation de l ’aliment contenant des OGM ou provenant d ’OGM. La procédure d ’évaluation est comparable à l ’AMM : il faut apporter la preuve de l ’innocuité de l ’aliment avant toute commercialisation. Toutefois, comme il est évidemment impossible de recourir aux essais sur l ’homme et que les tests sur les animaux sont limités par leur comportement alimentaire souvent bien différent de celui de l ’être humain, il a fallu recourir à une méthode d ’évaluation du risque : l ’équivalence en substance.
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