La vente et le publicité des médicaments sur Internet

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Internet pose notamment 2 problèmes quant aux médicaments :

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La publicité des médicaments sur Internet :

En France, la publicité des médicaments fait l’objet de restrictions et d’interdictions diverses.

Or, les sites pouvant être créés et mis en place à l’étranger ne seraient pas soumis au contrôle des organismes compétents en la matière et ce faisant pourraient contrevenir à la réglementation française.

La vente transfrontière des médicaments :

Avant d’être commercialisé en France, le VIAGRA était déjà largement commercialisé sur Internet.

En effet, via des "pharmacies virtuelles" créées ou mises en place à l’étranger, vous pouvez acheter sur Internet des médicaments non commercialisés en France.

L’État français ne peut pas fermer un site créé dans un pays étranger en conformité avec la législation de ce pays (exemple du VIAGRA mis en vente sur des sites américains dans le respect de la législation américaine).

Ainsi, le 16 mai 1998, l’Organisation Mondiale de la Santé a pris une résolution incitant à des bonnes pratiques.
Par cette résolution, l’Organisation Mondiale de la Santé a demandé aux États d’enquêter et de prévoir, si besoin, des sanctions.
Mais cette résolution n’a aucun pouvoir contraignant.

Il ressort de ces deux problèmes que la législation française ne peut s’appliquer rigoureusement aux sites Internet créés et mis en place à l’étranger non soumis à la législation française.

Ces problèmes ne sont pas résolus à ce jour.

Ils relèvent d’un problème plus général : un site Internet qui a vocation internationale, peut être créé dans un pays en conformité avec sa législation et contrevenir à celle d’un autre pays.

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