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Pour bénéficier de la couverture de base de la CMU, il faut remplir 2 conditions :
- résider en France
- ne pas être affilié à un autre régime de Sécurité sociale

1 - La condition de résidence

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Elle doit être stable et régulière.

a - La stabilité de la résidence en France

Pour bénéficier de la CMU, il faut justifier d’une résidence ininterrompue depuis plus de 3 mois en métropole ou dans un département d’outre-mer.

Cas de dispense dans lesquels il n’est pas demandé de justifier de sa résidence :

- les personnes ayant demandé ou obtenu le statut de réfugié au titre de l’asile politique

- les personnes inscrites dans un établissement d’enseignement ou effectuant un stage dans le cadre de la coopération culturelle, technique ou scientifique

- les bénéficiaires de certaines prestations :

- le revenu minimum d’insertion

- les prestations familiales = allocation pour jeune enfant, allocation parentale d’éducation, allocation d’adoption, allocations familiales, complément familial, allocation de parent isolé, allocation de soutien familial, allocation d’éducation spéciale, allocation de rentrée scolaire, allocation de garde d’enfant à domicile, aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée

- les aides au logement = allocation de logement familial, allocation de logement social, aide personnalisée au logement

- les prestations d’aide sociale = aide sociale aux familles, aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées

- les allocations aux personnes âgées = allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux vieux travailleurs non salariés, allocation spéciale, allocations supplémentaires du Fonds de solidarité vieillesse.

b- La régularité de la résidence

Les personnes de nationalité étrangère doivent prouver qu’elles se trouvent en séjour régulier sur le territoire français à la date de leur demande d’affiliation.

La loi ne précise pas la liste des titres de séjour requis. Les étrangers peuvent donc fournir :

- soit un titre de séjour en cours de validité

- soit un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ou de demande d’asile

- soit une convocation en préfecture

c - Le cas des personnes sans domicile fixe

Les personnes sans domicile ou vivant en habitat mobile ou très précaire doivent avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits et percevoir leurs prestations. Elles peuvent se faire domicilier :

- auprès des Centre communaux d’action sociale (CCAS)

- ou auprès d’associations agréées à cet effet pat le préfet

Les organismes domiciliataires leur remettent une attestation de domicile, suivent les personnes dans leurs déplacements et leur font parvenir les courriers.

2 - La condition d’absence d’affiliation à un régime de Sécurité sociale

Les personnes qui résident en France mais qui relèvent d’un régime de Sécurité social ne peuvent prétendre à la CMU. Il s’agit :

- des actifs et des retraités cotisant à la Sécurité sociale,
- des bénéficiaires des minima sociaux (qui sont affiliés automatiquement régime général),
- des personnes venues en France pour suivre un traitement médical ou une cure,
- des étudiants des établissements d’enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et des classes préparatoires du second degré,
- des ministres des cultes et des membres des congrégations religieuses,
- des travailleurs frontaliers pouvant être affiliées au régime d’assurance maladie de l’Etat où ils travaillent (à condition d’ouvrir droit à une converture au moins équivalente à celle de la France),
- du personnel diplomatique ou consulaire et des fonctionnaires d’un Etat étranger en poste en France,
- des agents retraités d’une organisation internationale, non titulaires d’une pension de vieillesse versée par la France (à condition d’être couverts dans les mêmes conditions que la France par le régime de leur organisation) ;
- des ayants-droits d’un assuré social

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