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La "contagion intrahospitalière" est une préoccupation ancienne qui a abouti aux premiers textes dans les années 1970.

Ainsi, le 19 septembre 1972, une résolution de Comité des ministres du Conseil de l’Europe a invité les Etats à prendre des mesures adaptées pour l’hygiène hospitalière.

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2 circulaires françaises des 18 octobre 1973 et 1er septembre 1975 ont mis en place une sorte de "veille nosocomiale" par la création dans chaque hôpital d’un "comité de lutte contre l’infection nosocomiale" (CLIN).

Le décret du 6 mai 1988 a rendu obligatoire la constitution de CLIN, mais seulement dans les hôpitaux publics et les établissements privés participants au service public hospitalier.

Puis, par arrêté du 3 août 1992, le ministre de la santé de l’époque a créé un "comité technique national des infections nosocomiales" (CTNIN) et 5 centres interrégionaux (CCLIN). Cet arrêté ne s’est pas non plus appliqué aux établissements de santé privés.

Progressivement, le droit français a posé des obligations d’hygiène, aseptie et décontamination :
- le décret du 2 octobre 1992 concernant les structures de chirurgie ambulatoire prévoit la décontamination, le stockage et l’entretien du matériel nécessaire aux soins et aux transports des patients (art D 712-31 du Code de santé publique). Ce décret insiste sur "les conditions d’hygiène et d’aseptie nécessaires"
- l’arrêté du 7 janvier 1993 relatif au secteur opératoire pour les structures pratiquant l’anesthésie ou la chirurgie ambulatoire évoque "une hygiène spécifique et adaptée" pour limiter les risques de nature notamment infectieuse. L’organisation du secteur opératoire doit être précisé et consigné dans un document écrit qui définit les procédures et les modalités de nettoyage, décontamination, désinfection et stérilisation. Ces procédures sont vérifiées périodiquement "sous la responsabilité d’un médecin coordinateur, sans préjudice de la responsabilité de chaque praticien"
- le décret du 6 septembre 1995 dispose que le médecin doit "veiller à la stérilisation et à la décontamination des dispositifs médicaux qu’il utilise et à l’élimination des déchets médicaux selon les procédures réglementaires." Cette obligation est reportée dans le Code de déontologie médicale.
- l’arrêté du 3 octobre 1995 concerne essentiellement le matériel d’anesthésie et de réanimation dont l’organisation doit également être retranscrite dans un document écrit soumis à avis
- le décret du 7 avril 1997 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé prend en compte "la fréquence et la gravité des accidents iatrogènes et des infections nosocomiales" (art. R 791-1-2 du Code de la santé publique)
- une circulaire du 20 octobre 1997 précise les modalités de stérilisation des dispositifs médicaux et fait de l’obtention de l’état stérile et son maintien une obligation de résultat

Enfin, la loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme oblige les établissements de santé à organiser en leur sein la lutte contre les infections nosocomiales. Egalement, tout le dispositif concernant la matériovigilance, la pharmacovigilance et l’hémovigilance participe de la lutte contre les infections nosocomiales.

Le décret n° 99 - 1034 du 6 décembre 1999 précise les dispositions relatives à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.

En définitive, les médecins et les établissements de soins sont tenus à une obligation d’hygiène et d’asepsie parfaites.

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