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Pour bénéficier des prestations de la Sécurité sociale, il est nécessaire de déclarer sa grossesse et de subir un certain nombre d’examens médicaux en respectant les délais impartis.

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a - La déclaration de grossesse

Vous devez déclarer votre grossesse :
- à la CPAM du lieu de résidence,
- à la CAF du lieu de résidence,
- à l’employeur si vous travaillez.

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Cette déclaration doit s’effectuer dans les 14 premières semaines suivant la date des dernières règles c’est-à-dire avant la fin du 3ème mois de grossesse.

Elle se fait au moyen de l’imprimé intitulé « Premier examen médical » remis par le médecin lors du 1er examen prénatal et à transmettre à la CPAM et à la CAF.

b - Les examens prénatals obligatoires

La femme enceinte doit se soumettre à 7 examens médicaux durant sa grossesse.

- Le 1er examen prénatal :
Il doit être effectué par un médecin avant la fin du 3ème mois de grossesse. Lors de ce 1er examen, le médecin vous remet un imprimé de premier examen médical prénatal qui doit être envoyé à la CPAM et à la CAF et vaut à la fois déclaration de grossesse et attestation de l’examen du 3ème mois.

- Les 6 autres examens prénatals :
Il y a ensuite un examen médical mensuel, du 4ème mois de grossesse jusqu’à l’accouchement. Ces examens peuvent être pratiqués soit par un médecin soit par une sage-femme.

ATTENTION. Il est admis qu’un examen prénatal subi dans les 8 jours avant ou après la date limite de passation n’entraîne pas de sanction. Passés ces délais, la CAF doit signaler le cas des femmes concernées au médecin de Protection Maternelle et Infantile dans un délai maximal de 8 jours.

c - Le guide de surveillance médicale

A la suite de votre déclaration de grossesse, vous recevrez :

- un guide de surveillance de la femme enceinte et du nourrisson
- un jeu d’étiquettes correspondant à chaque examen médical à coller sur les feuilles de soins correspondantes (sauf en cas d’utilisation de la carte Vitale)

ATTENTION. Ne confondez pas le guide de surveillance médicale qui concerne vos relations avec la Sécurité sociale et le carnet de maternité qui contient des informations relatives au suivi de la grossesse.

Si les démarches ne sont réalisées correctement (absence de déclaration, oubli de certains examens médicaux ou non-respect des délais), les prestations sont minorées ou ne sont pas versées .

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