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Il s’agit du fait "d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanentes par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le réglement."

Elle est punie d’un an d’emprisonnement et de 100.000 F d’amende.

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Cette infraction est constituée même si elle n’a pas causé de préjudice. Il suffit d’avoir exposé une personne à un risque dangereux pour elle.

Elle a été créée par le nouveau code pénal en 1994 et c’est la première fois que l’imprudence est punissable sans avoir produit un résultat dommageable.

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