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2 - Les prestations pour les mères seules avec enfant(s)

Si vous êtes veuve, divorcée ou séparée, vous avez peut-être droit aux prestations suivantes.

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a - L’Allocation de Parent Isolé (API)

Si vous vivez seule et êtes enceinte ou venez d’accoucher, vous aurez peut-être droit à cette allocation qui garantit aux parents isolés un revenu minimal.

- Conditions d’attribution

Il faut respecter 3 conditions :
- être enceinte ou avoir au moins un enfant à charge
- vivre seul(e) ou être hébergée dans sa famille ou dans un centre maternel ou d’hébergement,
- avoir des ressources inférieures au montant maximal de l’API (voir tableau ci-dessous), c’est-à-dire l’ensemble des ressources perçues durant les 3 derniers mois (à l’exception de l’AES et de l’APJE jusqu’aux 3 mois de l’enfant),

La demande d’API est à retirer à votre CAF.

- Montant de l’API

Il dépend de vos revenus et du nombre d’enfants à charge. L’API est une allocation mensuelle différentielle, c’est-à-dire que vous allez percevoir la différence entre le montant maximum de l’API à laquelle vous pouvez prétendre en fonction du nombre d’enfants à charge et vos revenus mensuels.

Nombres d’enfants à charge Montants maximum mensuels de l’A.P.I.
Femme enceinte sans enfant 3236 F
Parent avec 1 enfant 4315 F
Parent avec 2 enfants 5394 F
Par enfant en plus +1079 F

Par exemple, si vous êtes une femme enceinte et percevez 2500 F de revenus mensuels, votre API sera égale à 3236 F - 2500 f soit 736 F/mois.

* Si vous percevez une aide au logement ou si vous n’avez aucune dépense de logement, un forfait logement sera déduit de votre API variant de 295,19 F pour une femme enceinte à 730,32 F pour une famille de 3 personnes ou plus.

- Durée de versement

L’API est versée dès le 1er mois de la demande. Il faut justifier de son droit à l’allocation tous les 3 mois en faisant parvenir à la CAF une déclaration de ressources.

Deux cas se présentent :
- vous faites la demande d’API dans les 6 mois suivant le décès du conjoint, le divorce ou la séparation. L‘API sera versée pendant 12 mois ou jusqu’au mois précédant le 3ème anniversaire du plus jeune enfant (c’est la solution qui vous est la plus favorable qui est choisie).
- vous faites la demande d’API plus de 6 mois après la séparation, l’API est versée jusqu’aux 3 ans du dernier enfant à charge.

Attention. l’API est supprimée en cas de remariage ou de vie maritale.

b - L’Allocation de Soutien Familial (ASF)

Cette prestation concerne les parents isoles mais aussi les personnes seules ou en couple ayant recueilli un enfant. Contrairement à l’API, elle est versée sans condition de ressources.

L’imprimé de demande est à retirer auprès de votre CAF. Pour savoir si l’on a droit à l’ASF, plusieurs cas sont à envisager :
- 1er cas : Vous vivez avec un enfant qui est orphelin de père et/ou de mère ou qui n’a pas été reconnu par l’un de ses parents. Vous avez alors automatiquement droit à l’ASF et celle ci vous sera versée jusqu’aux 18 ans de l’enfant.
- 2ème cas : Vous vivez avec un enfant et l’autre parent ne participe plus à son entretien depuis au moins 2 mois consécutifs.

- Si aucune pension alimentaire n’a été fixée, l’ASF sera versée pendant 4 mois. Pour continuer à percevoir l’ASF, il faut engager, dans les 4 mois, une action auprès du Juge des Affaires Familiales du Tribunal de grande Instance (TGI) de votre domicile afin de fixer une pension alimentaire.

- Si une pension a été fixée par le TGI et que l’autre parent s’y soustrait totalement ou partiellement, la CAF vous versera l’A.S.F. à titre d’avance sur la pension alimentaire qui vous est due et engagera à votre place et en votre nom une action de recouvrement de cette pension.

- Montant de l’ASF

Cette allocation est égale à :
- 482,58 F/mois et par enfant à charge si vous élevez seul(e) votre enfant
- 643,77 F/mois et par enfant à charge si vous avez recueilli un enfant privé de l’aide de ses 2 parents

ATTENTION. L’ASF est supprimée en cas de remariage ou de vie maritale sauf si vous avez recueilli un enfant qui n’est pas le votre. Elle peut se cumuler avec l’API.

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