La CPAM et la CAF continuent de vous aider après l’accouchement, ce qui nécessite l’accomplissement de nouvelles formalités en sus des obligations administratives civiles.

Publicité
Publicité

.

1 - Les démarches à effectuer

a - La déclaration de naissance

Publicité
Il s’agit d’une formalité de toute façon obligatoire et sans rapport avec les prestations versées par la sécurité sociale.

La déclaration de naissance se fait dans les conditions suivantes :
- à la mairie du lieu de naissance
- dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance (le jour de la naissance ne compte pas, ni les week-ends et jours fériés) ; si la déclaration n’est pas faite dans les 3 jours, la naissance ne pourra être enregistrée que sur jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance
- par le père ou à défaut, le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement
- avec le livret de famille si vous êtes mariée ou un certificat médical délivré par le médecin ou la sage-femme

ATTENTION. En l’absence de déclaration de naissance ou en cas de déclaration tardive, les personnes ayant assisté à l’accouchement sont passibles d’une peine d’amende correspondant à une contravention de 5ème classe.

L’officier d’Etat civil qui a enregistré la déclaration de naissance délivre un acte de naissance. Cet acte est établi sur un registre d’Etat civil et comprend la date, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe, les noms et prénoms de l’enfant.

Il comporte aussi les noms, prénoms, âge et profession des parents (et éventuellement de la personne qui a fait la déclaration quand il ne s’agit pas du père) sauf en cas d’accouchement anonyme "sous X".

b - Les examens médicaux obligatoires

Pour pouvoir prétendre aux prestations de la Sécurité sociale, la mère doit subir un examen médical dans les 8 semaines qui suivent l’accouchement.

De même, l’enfant doit passer des examens médicaux obligatoires aux dates suivantes :
- dans les 8 jours suivant sa naissance
- au cours de son 9ème ou 10ème mois
- au cours de son 24ème ou 25ème mois

Si les examens postnatals ne sont pas pratiqués ou le sont hors délais, la C.A.F. réduit ou supprime les allocations familiales. Si vous ne percevez pas d’allocations familiales, la sanction porte alors sur l’APJE qui est réduite ou supprimée.

c - Les guides de surveillance médicale

La Sécurité sociale vous remet à la naissance de l’enfant 3 guides de surveillance médicale :
- le 1er guide concerne l’enfant de 0 à 1 an
- le 2ème guide concerne l’enfant de 1 an à 3 ans
- le 3ème guide concerne l’enfant de 3 à 6 ans

Pour en savoir plus : Site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

Publicité

  • RégimeÉquilibré
  • RégimeHypocalorique
  • RégimeHyperprotéiné
  • RégimeIndex
    glycémique bas

Je maigris avec le régime
qui me convient !

 
cm
kg
* champs obligatoires
Publicité

Ailleurs sur le Web

En Vidéo

En Vidéo sur Medisite

Publicité