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L’arrivée d’un enfant dans un foyer entraîne des dépenses supplémentaires qui peuvent être prises en charge par d’autres prestations familiales que celles présentées aux autres chapitres de notre rubrique. La CAF verse ainsi différentes aides sous condition de résidence en France.
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1 - Les prestations d’entretien de l’enfant

a - Les Allocations familiales (AF)

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Les allocations familiales sont versées aux familles ayant au moins 2 enfants à charge. La CAF considère que vous avez un enfant à charge lorsque vous assurez financièrement son entretien (nourriture, habillement, logement,...) et que vous en avez la responsabilité éducative (et ceci même en dehors de tout lien de parenté avec l’enfant). En pratique, sont considérés comme étant à charge les enfants jusqu’à l’âge de 20 ans (à condition qu’ils ne perçoivent pas de revenus supérieurs à 55% du SMIC).

- Conditions d’attribution

Pour percevoir les AF, la femme qui vient d’accoucher doit déjà avoir un enfant à charge. Il est inutile d’en faire la demande. La CAF vous les versera automatiquement puisque vous lui avez signalé la naissance de votre enfant.

- Montant des AF

Les AF sont versées mensuellement. Leur montant varie selon le nombre d’enfants à charge :

Nombre d’enfants à charge A.F.au 1er février 2000
2 enfants 686,55 F
3 enfants 1567,13 F
4 enfants 2447,70 F
5 enfants 3328,28 F
par enfant en plus + 880,58 F

- Les majorations des AF

Les AF sont majorées lorsque les enfants grandissent.
- l’enfant qui atteint l’âge de 11 ans donne droit à une majoration de 193,03 F à partir du mois qui suit son anniversaire
- une majoration de 343,28 f est versée à partir du mois suivant les 16 ans de l’enfant

Attention. Lorsque vous n’avez que 2 enfants ou lorsqu’il ne reste plus que 2 enfants au foyer, vous n’avez pas droit aux majorations.

- Durée de versement

Les AF sont versées à la famille à partir du mois qui suit la naissance du 2ème enfant jusqu’à l’âge de 20 ans (à condition d’être encore à charge). Lorsqu’il ne reste plus qu’un seul enfant à la maison, les AF sont supprimées.

b - L’Allocation d’Education Spéciale (AES)

Si votre enfant est handicapé, vous avez peut-être droit à l’Allocation d’Education Spéciale.

- Conditions d’attribution

Il faut que votre enfant :
- soit âgé de moins de 20 ans
- ait une incapacité permanente au moins égale à 80% ou bien comprise entre 50 et 80% avec un état nécessitant le recours à un établissement ou un service d’éducation spéciale ou de soins à domicile
- ne soit pas placé en internat avec prise en charge intégrale par l’assurance-maladie
- Démarches à suivre

L’imprimé d’AES est à retirer à votre CAF. Celle-ci adressera votre demande à la Commission Départementale d’Education Spéciale (CDES). Cet organisme est chargé d’évaluer le taux de handicap des enfants de 0 à 20 ans et de les orienter éventuellement vers des structures spécialisées. C’est donc la CDES qui décide de l’attribution de l’AES et c’est la CAF qui est chargée de vous verser la prestation.

- Montant de l’AES

Il s’agit d’une allocation mensuelle. Le montant de base est égal à 690 F/mois. Ce montant peut être majoré :
- par un complément de 1ère catégorie égal à 518 F/mois si l’état de votre enfant nécessite de façon ponctuelle le recours à une tierce personne pour les gestes de la vie quotidienne,
- par un complément de 2ème catégorie égal à 1553 F/mois en cas de soins très coûteux ou de recours permanent à une tierce personne,
- par un complément de 3ème catégorie égal à 5755 F/mois si votre enfant est atteint d’un handicap particulièrement grave, est maintenu à votre domicile et que vous ou votre conjoint arrêtez de travailler ou employez une personne rémunérée.
- Durée de versement

La CDES décide de la durée de versement de l’AES qui varie entre 1 an minimum et 5 ans maximum. Le droit à l’AES est alors à nouveau étudié.

Si votre enfant est en internat, vous pourrez percevoir l’allocation pendant les périodes où l’enfant est au domicile (vacances ou fins de semaine).

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