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Il existe différentes solutions pour faire garder votre enfant : à votre domicile ou en établissement spécialisé. Des aides financières sont prévues en fonction de chaque mode de garde.
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1 - La garde de l’enfant au domicile

Vous pouvez faire garder votre enfant ; dans ce cas, vous pourrez bénéficier d’aides financières visant à réduire le montant des frais de garde.

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Vous pouvez aussi arrêtez de travailler ou réduire votre temps de travail ; dans ce cas les aides accordées serviront à compenser la perte de revenus.

a - L’assistante maternelle et l’Aide à la Famille pour l’Emploi d’une Assistante Maternelle Agréée (AFEAMA)

- Les assistantes maternelles

Ces personnes accueillent à leur domicile des enfants âgés de 2mois œ à 3 ans. Pour exercer, elles doivent obligatoirement obtenir un agrément du service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) qui relève du Département. Les conditions d’agrément portent sur :
- les conditions matérielles de l’accueil des enfants (logement, hygiène, place,...)
- les aptitudes éducatives et la santé de l’assistante maternelle

Par la suite, l’assistante maternelle est formée (formation obligatoire de 60 heures) et encadrée par le personnel du service de PMI (assistantes sociales, puéricultrices...).

Si vous choisissez de faire garder votre enfant par une assistante maternelle, vous deviendrez son employeur.

Le salaire et les horaires de travail sont librement négociés entre vous et l’assistante maternelle. Il faut cependant respecter les règles suivantes :
- lorsque l’enfant est gardé moins de 8 heures par jour, le salaire est égal à un peu plus du quart du SMIC horaire
- lorsque l’enfant est gardé plus de 8 heures par jour, le salaire ne peut être inférieur à deux heures et quart du SMIC horaire
- au-delà de 10 heures par jour, chaque heure donne lieu à une rémunération supplémentaire égale à 1/8ème du salaire versé pour 8 heures de garde
- l’indemnité de congés payés est égale à 10% du salaire brut versé
- il faut aussi prévoir une indemnité d’entretien destinée à rembourser les dépenses effectuées (nourriture, produits de toilette,...), celle-ci est fixée librement et n’est pas soumise à cotisations sociales

Vous pourrez obtenir la liste des assistantes maternelles de votre quartier en vous adressant au service de PMI.

La CAF peut vous aider à financer ce mode de garde en versant, sous certaines conditions une prestation appelée Aide à la Famille pour l’Emploi d’une Assistante Maternelle Agréée (AFEAMA).

- Les conditions d’attribution de l’A.F.E.A.M.A.

Il faut remplir 5 conditions :
- faire garder son enfant (ou ses enfants) âgé(s) de 0 à 6 ans
- employer une assistante maternelle agréée auprès des services départementaux de la Protection Maternelle et infantile
- déclarer l’assistante maternelle à l’URSSAF dans les 8 jours suivant son embauche
- verser un salaire brut inférieur à 5 fois le SMIC horaire par jour et par enfant gardé c’est-à-dire 203,60 F par jour (au 1er février 2000)
- verser en plus du salaire une indemnité d’entretien fixée en accord avec elle et des indemnités de congés payés équivalant à 10% du salaire brut
- Les démarches à suivre

Vous devez vous adresser à l’URSSAF qui vous enverra un formulaire comprenant :
- une déclaration d’emploi à renvoyer à l’URSSAF
- une demande d’AFEAMA à adresser à la CAF

L’URSSAF vous adressera chaque trimestre une « déclaration nominative trimestrielle » à remplir et à retourner à la C.A.F. en respectant les délais impartis (en cas de non-respect des délais, l’URSSAF pourrait vous réclamer des pénalités de retard).

D’autre part, vous aurez à rédiger le bulletin de paie de votre assistante maternelle (consultez pour cela le Minitel, code 3615 CAF). Les bulletins de paie vous seront fournis tous les trimestres par l’URSSAF.

- Les modalités de versement de l’aide

L’AFEAMA comporte 2 types d’aides :
- la prise en charge totale des cotisations patronales et salariales dues à l’URSSAF pour l’emploi d’une assistante maternelle salariée (à condition que le salaire n’excède pas 203,60F par jour)
- une aide financière trimestrielle égale à 2477,55 F pour un enfant de moins de 3 ans et égale à 1238,79 F pour un enfant de 3 à 6 ans (au 1er février 2000)

Bien entendu, les aides trimestrielles ne peuvent être supérieures au montant du salaire net trimestriel perçu par l’assistante maternelle (sans compter l’indemnité d’entretien).

- La durée de versement

Les cotisations sociales sont prises en charge jusqu’à la fin du trimestre civil durant lequel l’enfant atteint l’âge de 6 ans.

L’aide financière est versée jusqu’à la fin du mois du 6ème anniversaire.

ATTENTION. Le droit à l’AFEAMA vous fait bénéficier d’une réduction d’impôts pour frais de garde égale à 25% des dépenses engagées par enfant gardé.

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