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Une loi récente du 1er juillet 1998 réorganise de nouveau le système de transfusion sanguine en France, pour renforcer la sécurité sanitaire :

L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) remplace celle du médicament.
Elle reprend ses fonctions, ses prérogatives et son organisation, mais avec un domaine de compétence élargi puisqu’elle porte sur tous les produits de santé (y compris cosmétiques).

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Sont également créés un Institut de veille sanitaire (IVS) chargé de surveiller l’état de santé de la population et d’alerter les pouvoirs publics en cas de menace pour la santé publique, et un Comité national de sécurité sanitaire pour coordonner les travaux des agences de sécurité sanitaire.

L’Etablissement français du sang (EFS) se substitue à l’Agence française du sang. En outre, le comité de sécurité transfusionnelle est supprimé. Les missions de contrôle et de vigilance sont désormais exercées par l’agence française de sécurité sanitaire.

S’agissant de l’établissement français du sang :
Sa mission consiste à organiser sur l’ensemble du territoire national les activités de collecte du sang, de préparation et de qualification des produits sanguins labiles, ainsi que leur distribution aux établissements de santé.
Ainsi, il est chargé de gérer le service public transfusionnel et d’élaborer les schémas d’organisation de la transfusion sanguine, de promouvoir le don du sang, d’assurer la qualité en mettant en oeuvre les bonnes pratiques, de tenir un fichier des donneurs et receveurs et une banque de sangs rares, et enfin de contribuer à l’hémovigilance, l’évaluation, la recherche et la coopération scientifique.
L’établissement français du sang est un établissement centralisé dont les établissements de transfusion sanguine existants dépendront.
Ainsi, en cas de violation constatée dans un établissement de transfusion sanguine des prescriptions législatives ou réglementaires, l’établissement français du sang sera mis en demeure de se mettre en conformité, plutôt que chaqun des établissements de transfusion.

Ces dispositions n’entreront en vigueur qu’à la date de publication du décret nommant le président de l’établissement français du sang et au plus tard le 31 décembre 1999.

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