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Le témoignage du médecin :

dans ce cas, le secret médical s’oppose à la recherche de la vérité. Ainsi "chacun est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité" (art. 10 du Code civil), sauf s’il justifie d’un motif légitime

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on peut considérer que le secret médical constitue un motif légitime

en conséquence, le médecin doit déférer à la convocation du juge, prêter serment, et il peut indiquer qu’il dépose sous réserve des dispositions protégeant le secret médical et qu’ainsi il ne révèlera pas l’état de santé de son patient sans l’accord de celui-ci (Cour d’Assises de la Seine, 10 avril 1877, 27 juin 1967...)

le témoignage fourni par un médecin en violation du secret médical est écarté par la jurisprudence (Cass. crim. 30 avril 1965)

Les certificats médicaux produits en justice :

Il en est de même que pour le témoignage : le certificat sera rejeté s’il a été obtenu en violation du secret médical.

L’expertise judiciaire :

L’expert judiciaire est délié de l’obligation au secret dans le cadre de sa mission.

Les perquisitions et les saisies :

Le juge d’instruction peut faire pocéder à des perquisitions et à des saisies (art. 80 CPP) dans le respect du secret professionnel (art. 96 CPP).

Les perquisitions doivent avoir lieu en présence d’un membre du Conseil de l’Ordre (Cass. crim. 20 janv. 1976).

Si le juge a besoin de consulter un dossier médical, il recourra à un expert médical commis.

Il n’est prévu aucune formalité pour les saisies. Mais le médecin qui remettra un dossier médical spontanément peut être poursuivi pour violation du secret médical, sauf dérogations.

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