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La C.D.E.S. est l’organisme que vous devrez solliciter si votre enfant doit être scolarisé dans un établissement spécialisé ou s’il peut bénéficier d’une aide financière. En effet, la C.D.E.S. est le seul organisme compétent en matière d’orientation scolaire et d’attribution d’aide financière pour les enfants et adolescents handicapés de 0 à 20 ans.

1 - L’attribution du taux d’incapacité et des aides financières

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Vous devez vous adresser à la C.D.E.S. du département de votre lieu de résidence. La commission déterminera le taux d’incapacité de votre enfant et sera ainsi en mesure de lui accorder les aides financières auxquelles il a éventuellement droit.

2 - L’orientation scolaire

De même si votre enfant doit bénéficier d’une scolarité en établissement ou en service spécialisé, il faudra en faire la demande à la C.D.E.S.

Chaque fois que cela est possible, la commission proposera aux parents une liste d’établissements adaptés. Vous pourrez donc choisir dans cette liste l’établissement dans lequel sera placé votre enfant. En revanche, la décision de la C.D.E.S. s’impose à l’établissement d’accueil ainsi qu’à l’organisme de prise en charge des frais liés au placement.

La C.D.E.S. peut déléguer ses compétences en matière d’orientation dans les cas suivants :
- orientation dans une classe spécialisée en école primaire : c’est alors la commission de circonscription de l’enseignement préélémentaire et élémentaire (C.C.P.E.) qui est compétente.
- orientation dans une classe spécialisée en collège ou lycée : dans ce cas, c’est la commission de circonscription de l’enseignement du second degré (C.C.S.D.) qui statue.

Qui peut saisir la C.D.E.S. ?

- les parents ou les représentants légaux de l’enfant ou de l’adolescent handicapé mineur,
- le jeune handicapé lui-même s’il est majeur,
- le représentant de l’établissement dans lequel est scolarisé l’enfant ou l’adolescent (qu’il s’agisse d’un établissement d’éducation spéciale ou d’un établissement ordinaire),
- la D.D.A.S.S. ou les organismes de prise en charge (caisse de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole ; ...).

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