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La Cour administrative d’appel de Paris a rendu le 9 juin 1998 deux décisions importantes en matière de refus de transfusion sanguine et d’urgence. Ces décisions précisent les conditions dans lesquelles l’urgence permet de passer outre l’absence de consentement de l’intéressé :
- la vie de la personne doit être en jeu,
- il ne doit exister aucune alternative thérapeutique et
- les actes accomplis doivent être indispensables à la survie du patient et proportionnels à son état

À ces conditions, l’urgence permet non seulement aux médecins d’intervenir en l’absence d’un consentement préalable du patient, mais elle leur permet aussi de prodiguer des soins en pleine connaissance de la volonté préalablement exprimée par celui-ci de les refuser pour quelque motif que ce soit.

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S’agissant de la première décision, le patient, témoin de Jéhovah, hospitalisé le 2 janvier 1991, avait été transfusé durant la période du 28 janvier au 6 février 1991, date de son décès, alors qu’il avait expressément manifesté son refus de transfusion dans une lettre du 12 janvier 1991, dépourvue de toute ambiguïté et qui, versée à son dossier médical, avait été portée à la connaissance des médecins hospitaliers.

S’agissant de la deuxième affaire, la patiente, également un témoin de Jéhovah, avait dû subir en urgence une intervention chirurgicale, en raison d’une importante et subite hémorragie, opération au cours de laquelle elle fut transfusée alors qu’elle avait exprimé par un écrit, versé à son dossier, le refus de toute transfusion.

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