Publicité
Publicité

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement du patient. Ce qui implique que le patient soit informé de la nature de l’acte, de ses risques prévisibles, même s’ils sont faibles, et de leurs conséquences. Ce droit à été récemment réitéré et précisé par deux décisions du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation. L’information doit être claire et permettre au patient de prendre une décision. Le malade a le droit de demander un deuxième avis médical et peut disposer d’un délai de réflexion. Il peut refuser un acte thérapeutique ou de diagnostic. Bien évidemment le consentement n’est pas nécessaire lorsque le patient n’est pas en état de le donner.

Dans le cas d’un patient mineur, ce sont les détenteurs de l’autorité parentale qui prennent la décision. En cas de refus mettant la santé de l’enfant en danger, ou en cas d’impossibilité de recueillir la décision du représentant légal du mineur, le médecin peut saisir le procureur de la république.

Publicité
Cas particuliers de consentement

Pour certains actes médicaux le consentement doit être recueilli de manière spécifique. C’est le cas pour la recherche biomédicale, le don ou le prélèvement d’organes, l’utilisation des produits du corps humain, l’assistance médicale à la procréation et le diagnostic prénatal.

Le consentement doit avoir un caractère formel.

Dans le cadre du don d’organe par une personne vivante, le consentement est recueilli par le tribunal d’instance, ou par le procureur dans les cas d’urgence Les mineurs ou les incapables majeurs ne peuvent faire l’objet de prélèvement. Pour les mineurs, il existe toutefois une exception pour le don de moelle osseuse. Le prélèvement d’organes sur les personnes décédées peut avoir lieu sauf si ces personnes ont indiqué leur refus de leur vivant.

Publicité

  • RégimeÉquilibré
  • RégimeHypocalorique
  • RégimeHyperprotéiné
  • RégimeIndex
    glycémique bas

Je maigris avec le régime
qui me convient !

 
cm
kg
* champs obligatoires
Publicité

Contenus sponsorisés

En Vidéo

En Vidéo sur Medisite

Publicité