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2 - Le congé de naissance

Le père de l’enfant a la possibilité de prendre 3 jours de congé au moment de la naissance. Ces 3 jours peuvent être pris avant, pendant ou juste après la naissance. Ce congé est rémunéré. C’est la CAF qui paiera les 3 jours de salaire à l’employeur.

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3 - Le congé parental

Le congé parental peut être pris par le père ou la mère. Il permet d’interrompre momentanément l’activité professionnelle sans pour autant rompre le contrat de travail.

a - Les conditions requises

Il faut justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au moment de la naissance de l’enfant. C’est la seule condition exigée. Dans ce cas, l’employeur ne peut vous refuser ce congé, ni le différer dans le temps, quel que soit le nombre de salariés dans l’entreprise.

b - La durée et les modalités du congé parental

Le congé parental peut démarrer immédiatement après le congé postnatal ou plus tard du moment qu’il est pris avant les 3 ans de l’enfant.

Le congé parental peut être pris à plein temps ou à temps partiel. En ce qui concerne l’activité à temps partiel, il faut qu’elle soit réduite d’au moins un cinquième. Elle ne peut être inférieure à 16 heures par semaine.

La durée initiale du congé est de 1 an. Il peut être renouvelé 2 fois. Dans tous les cas, il prend fin au plus tard aux 3 ans de l’enfant et ceci quelle que soit la date de début du congé.

Lors des demandes de prolongations, vous pouvez transformer le congé parental total en activité à temps partiel et inversement.

Si vous attendez un autre enfant pendant la période du congé parental, vous aurez droit à un congé parental jusqu’aux 3 ans du dernier enfant.

La durée du congé peut être exceptionnellement modifiée dans les cas suivants :
- le congé ou l’activité réduite peuvent être prolongés d’un an au delà des 3 ans de l’enfant en cas de maladie, d’accident ou de handicap graves,
- le congé ou l’activité réduite peuvent être écourtés en cas de décès de l’enfant ou de diminution importante des ressources du foyer (chômage ou longue maladie du conjoint par exemple).

c - Les formalités à accomplir

La demande de congé total ou d’activité à temps partiel doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est nécessaire de bien préciser le point de départ du congé.

Si vous souhaitez que le congé parental prolonge immédiatement le congé postnatal, il faut en faire la demande au moins un mois avant la fin du congé postnatal. Sinon, vous pouvez en faire la demande plus tard à distance du congé postnatal, au moins 2 mois à l’avance.

Les demandes de prolongation et de transformation de congé total en congé partiel doivent aussi être faites par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant le terme initialement prévu.

d - La fin du congé parental

A l’issue du congé, vous devez obligatoirement retrouver le poste que vous occupiez ou un emploi équivalent avec la même rémunération. La période de congé est prise en compte pour moitié dans le calcul des avantages liés à l’ancienneté.

Si vous ne souhaitez pas reprendre votre activité professionnelle, vous devrez donner votre démission en respectant le délai de préavis.

Attention. Le congé parental n’est pas rémunéré par l’employeur. Vous n’avez pas le droit d’exercer une autre activité professionnelle (à l’exception de celle d’assistante maternelle).

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