Publicité
Publicité

Les indemnités journalières versées durant la période du congé maternité c’est-à-dire les prestations en espèces de l’assurance-maternité concernent exclusivement les femmes assurées sociales exerçant une activité professionnelle.

a - Les conditions d’ouverture des droits

Publicité
Pour bénéficier des prestations en espèce de l’assurance-maternité, il faut que la femme enceinte :

- soit immatriculée depuis au moins 10 mois avant la date présumée de l’accouchement à la sécurité sociale

- ait cotisé sur un salaire au moins égal à 1050 fois le SMIC horaire pendant les 6 mois civils précédant la date de début de grossesse ou de début du repos prénatal ou bien ait effectué une activité salariée au moins égale à 200 heures dans les 3 mois civils ou les 3 mois de date à date, ou les 90 jours précédant la date de début de grossesse ou de début de repos prénatal.

ATTENTION. En cas de cessation d’activité, il y a maintien des droits pendant 12 mois à partir de la fin du contrat de travail.

b - La durée du congé prénatal

La durée du repos prénatal varie selon le nombre d’enfants attendus et quelques fois selon le nombre d’enfants à charge ou déjà mis au monde :

Nombre d’enfants à naître Nombre d’enfants à charge ou nés viables Durée du congé prénatal
Grossesse unique 0 ou 1 enfant 6 semaines
Grossesse unique 2 enfants et plus 8 semaines
Grossesse gémellaire Indépendamment du nb d’enfants à charge 12 semaines
Grossesse multiple (triplés et plus) Indépendamment du nb d’enfants à charge 24 semaines

- Cas particuliers

En cas d’accouchement tardif, le congé prénatal est prolongé jusqu’à l’accouchement.

En cas de grossesse simple, le congé prénatal peut être anticipé de 2 semaines maximum ; le congé postnatal sera réduit d’autant.

En cas de grossesse gémellaire, le congé prénatal peut être anticipé de 4 semaines ; le congé postnatal sera réduit d’autant.

En cas de grossesse pathologique, la mère a droit, sur prescription médicale, à 2 semaines de congé supplémentaires.

Dans tous les cas, un arrêt de travail de 8 semaines (congé prénatal + congé postnatal) est obligatoire pour pouvoir percevoir les indemnités journalières.

ATTENTION. Avant le début du repos prénatal, la femme enceinte qui travaille bénéficie d’une autorisation d’absence sans perte de salaire pour se rendre aux différentes consultations médicales obligatoires.
- Les conventions collectives accordent parfois des avantages aux femmes enceintes, renseignez-vous.

c - Le montant des indemnités journalières

L’indemnité journalière maternité est égale à votre gain journalier de base.

Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent le congé prénatal, dans la limite de 2 773 euros (plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2008).

Ce sont vos salaires soumis à cotisations, auxquels on retire les cotisations salariales obligatoires (légales et conventionnelles) et la Contribution sociale généralisée (C.S.G.). Tous les éléments de rémunération sont pris en compte (treizième mois, prime, etc.).

Elles sont versées durant toute la période du congé de maternité.

Mise à jour : 19 mai 2008

Publicité

  • RégimeÉquilibré
  • RégimeHypocalorique
  • RégimeHyperprotéiné
  • RégimeIndex
    glycémique bas

Je maigris avec le régime
qui me convient !

 
cm
kg
* champs obligatoires
Publicité

Contenus sponsorisés

En Vidéo

En Vidéo sur Medisite

Publicité