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Les centres de transfusion sanguine étaient les fabricants et fournisseurs des produits contaminés.

Leur responsabilité a donc été engagée devant les tribunaux :
De l’ordre administratif s’il s’agissait d’un établissement géré par une personne de droit public tel qu’un hôpital,
De l’ordre judiciaire, si le centre était géré par une personne de droit privé comme une association, un établissement de santé privée ...

La jurisprudence de l’ordre judiciaire a précisé que les centres de transfusion sanguine avaient une obligation de sécurité qui consiste "à ne livrer que des produits exempts de vices ou de tout autre défaut de fabrication" (Toulouse 5 novembre 1991 et 20 février 1992 et Cour de cassation, 12 avril 1995).
La jurisprudence de l’ordre administratif s’est alignée en posant le principe d’une responsabilité sans faute (trois arrêt du Conseil d’État du 26 mai 1995).

Ainsi des centres de transfusion sanguine ont été condamnés en raison de la contamination par le sida ou par l’hépatite C :
- CA Toulouse 5 novembre 1991 et 20 février 1992
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence 19 janvier 1995 (sida)
- Tribunal de grande instance de Lyon 19 janvier 1995 (hépatite C)
- Deux arrêts de la Cour de cassation du 12 avril 1995 (sida)
- Conseil d’État 26 mai 1995 (hépatite C)
- Cour d’appel de Paris 10 novembre 1995 (sida)
- Cour d’appel de Grenoble 24 décembre 1996 (hépatite C)
- Cour d’appel de Bordeaux 9 octobre 1997 (hépatite C)

Il peut également être fait application d’une directive européenne du 24 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux (arrêt de la Cour de cassation du 28 avril 1998 à ce sujet et loi du 19 mai 1998 transposant la directive en droit français).

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