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Les droits à la sécurité sociale varient en fonction de votre situation familiale et professionnelle et sont soumis au respect d’un certain nombre de démarches à effectuer.

1 - L’ouverture des droits à la Sécurité sociale

La Sécurité sociale est un système de protection sociale composé de 3 branches : maladie, vieillesse et famille. La maternité est concernée uniquement par la branche maladie et la branche famille.

a - Les prestations de la branche maladie

La branche maladie de la Sécurité sociale propose des aides visant à compenser les dépenses entraînées par des frais de santé ou la perte de revenus due à un arrêt de travail pour des raisons médicales.

La maternité occasionne des dépenses de santé (consultations médicales, accouchement,...). De plus, les femmes qui travaillent doivent arrêter momentanément leur activité pour pouvoir accoucher. C’est l’assurance-maternité qui prend en charge ces dépenses et cette perte de revenus.

L’assurance-maternité propose donc 2 types de prestations :
les prestations en nature consistent en la prise en charge des frais de santé liés à la maternité,
les prestations en espèces appelées "indemnités journalières de maternité" visent à compenser la perte de revenus pendant l’arrêt de travail.
Pour avoir droit aux prestations de l’assurance-maternité, il faut :
soit être assuré social, c’est-à-dire être immatriculé à la Sécurité sociale et affilié à une caisse de Sécurité sociale. La qualité d’assuré social peut s’acquérir de 2 façons :
- une activité professionnelle qui entraîne l’affiliation obligatoire à la Sécurité sociale,
- ou, depuis le 1er janvier 2000, la résidence en France pour les personnes n’exerçant pas d’activité professionnelle, ceci grâce à la Couverture maladie Universelle (CMU).
soit être à la charge d’un assuré social, autrement dit être "ayant-droit d’un assuré social". La femme enceinte peut être "ayant-droit" si elle est à la charge :
- de son conjoint avec qui elle est mariée ou vit maritalement,
- d’un de ses parents si elle a moins de 20 ans et poursuit des études ou est handicapée,
- ou d’un de ses parents si elle se consacre à l’éducation d’au moins 2 enfants de moins de 14 ans à la charge de l’assuré.

- L’accès à l’assurance-maternité par l’activité professionnelle

La Sécurité sociale comprend différents régimes qui regroupent les actifs d’un même secteur d’activité. Les prestations versées vont dépendre de l’appartenance à tel ou tel régime :
- le régime général pour les salariés de l’industrie et du commerce,
- le régime agricole pour les salariés et exploitants agricoles,
- les régimes spéciaux et particuliers qui concernent en général les salariés du secteur public (fonctionnaires, SNCF, EDF-GDF, RATP,...),
- les régimes autonomes qui concernent les professions non salariées non agricoles (professions libérales, industriels, commerçants,...).

Sont présentées ici les prestations du régime général. Pour les autres régimes, il faut s’adresser à la caisse de Sécurité sociale qui verse habituellement les prestations d’assurance-maladie.

L’organisme de Sécurité sociale du régime général compétent en matière d’assurance-maternité est la Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.

- L’accès à l’assurance-maternité par la Couverture maladie Universelle (CMU)

Avant la création de la CMU, les personnes qui ne pouvaient bénéficier de la Sécurité sociale pouvaient être prises en charge par l’Aide médicale départementale (c’était notamment le cas des personnes bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion).

A partir du 1er janvier 2000, l’Aide médicale disparaît. Seule subsiste une aide médicale d’Etat pour les étrangers en situation irrégulière (prise en charge de leurs frais de santé et de maternité ).

L’affiliation à la CMU est obligatoire pour toutes les personnes qui ne sont pas assurées sociales ou ayant-droit d’un assuré social au titre d’une activité professionnelle.

La seule condition pour pouvoir bénéficier de la CMU est la résidence stable et régulière en France. Ainsi les étrangers ont droit à la CMU à condition d’être en possession d’un titre de séjour en France en cours de validité.

Les conditions d’affiliation varient en fonction des revenus :
- les personnes ayant des revenus inférieur à 42.000 F/an (3500F/mois), sont affiliées gratuitement au régime général de la Sécurité sociale (et ont droit à une protection complémentaire gratuite avec dispense d’avance des frais).
- les personnes dépassant ce plafond doivent s’acquitter d’une cotisation égale à 8% calculée sur la part des revenus excédant ce plafond.

Pour toute demande de CMU, il faut s’adresser à la CPAM de son lieu de résidence.

b- Les prestations de la branche famille

La branche famille de la Sécurité sociale concerne des aides visant à compenser les dépenses liées aux charges familiales. Plus précisément, il s’agit des prestations familiales :

- pour la plupart des familles, l’organisme qui verse ces prestations est la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),

- pour les familles de salariés ou d’exploitants agricoles, c’est la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA) qui est compétente.

Les CAF offrent de nombreuses prestations correspondant aux différentes situations familiales. C’est l’Allocation Pour Jeune Enfant (APJE) qui concerne la maternité. Contrairement à l’assurance-maternité, toutes les femmes enceintes peuvent y prétendre, quel que soit leur statut familial et professionnel.

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