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La jurisprudence a fluctué en la matière.

Actuellement, la responsabilité de l’hôpital peut être engagée soit par l’acte de transfusion, soit par la fourniture de sang contaminé, le cas échéant :

par l’acte de transfusion :
- Si le dommage est dû à une faute de prescription ou à la mauvaise utilisation du produit sanguin par le service hospitalier, il peut être considéré qu’il y a eu faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service. L’établissement hospitalier est alors responsable (conseil d’État 26 mai 1995 Pavan).

En ce cas, il faut prouver :
- la réalité virale.
- la réalité transfusionnelle.
- la faute dans l’organisation ou dans le fonctionnement du service.
- le lien de causalité entre la faute et la maladie.

L’hôpital peut écarter sa responsabilité si l’une de ces preuve n’est pas rapportée.

par la fourniture du sang contaminé, si le dommage est imputable à des vices du produit sanguin fourni au malade par le centre de transfusion sanguine géré par l’hôpital (conseil d’État 26 mai 1995)

si aucune des responsabilité ci-dessus ne peut être imputée à l’hôpital, il convient d’agir contre l’établissement de transfusion qui a fourni le sang contaminé.

si l’espèce fait ressortir plusieurs fautes imputables à la fois à l’établissement de transfusion, l’hôpital ..., vous pouvez agir contre n’importe laquelle des personnes responsables ou toutes solidairement.

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