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C’est une prestation familiale qui vise à compenser les frais supplémentaires liés à l’éducation d’un enfant handicapé.

1 - Qui a droit à l’A.E.S. ?

Il faut répondre à 3 conditions :
- Une condition d’âge : votre enfant doit avoir moins de 20 ans.
- Une condition de résidence en France : vous devez résidez en métropole ou dans un département d’Outre-mer.
- Une condition de taux de handicap : ce taux évalué par la C.D.E.S. doit être :

  • soit égal ou supérieur à 80% = dans ce cas, l’enfant doit vivre à votre domicile (s’il est scolarisé ou fréquente un établissement spécialisé, il doit être externe ou semi-externe)
  • soit compris entre 50 et 80% = dans ce cas, l’enfant doit être pris en charge par un établissement d’éducation spéciale ou un service d’éducation spéciale ou de soins à domicile ou suivre une cure ambulatoire.

2 - Quelles sont les démarches à effectuer ?

Le formulaire de demande de l’A.E.S. peut être retiré à votre Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) ou votre Caisse de Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.).

Ce formulaire doit être adressé à la C.D.E.S. directement ou par l’intermédiaire de la C.A.F. ou de la M.S.A. accompagné des pièces suivantes :
- un certificat médical précisant la nature du handicap et éventuellement l’avis du médecin sur les soins et la nécessité de l’intervention d’une tierce personne pour l’accomplissement des actes de la vie quotidienne,
- une déclaration précisant si l’enfant est placé ou non en internat dans un établissement d ‘éducation spéciale et s’il bénéficie ou non de soins dans un établissement ou à domicile.

3 - Quelles sont les aides accordées ?

Vous pouvez obtenir une allocation de base accompagnée éventuellement d’un complément de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie.

L’allocation de base est égale à 32% de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (B.M.C.A.F.) soit 690 F/mois en juin 2000.

Le complément de 1ère catégorie s’ajoute à l’allocation de base si votre enfant a besoin de l’aide quotidienne mais discontinue d’une tierce personne . Il est égal à 24% de la B.M.C.A.F. soit 518 F/mois en juin 2000.

Le complément de 2ème catégorie s’ajoute à l’allocation de base si votre enfant nécessite le recours à l’aide constante d’une tierce personne. Il est égal à 72% de la B.M.C.A.F. soit 1 553 F/mois en juin 2000.

Le complément de 3ème catégorie s’ajoute à l’allocation de base si votre enfant présente un handicap particulièrement grave impliquant des soins continus de haute technicité.

Par handicap grave, on entend par exemple les cas des enfants sans autonomie respiratoire ou recevant un traitement médicamenteux par pompe ou recevant une alimentation par voie entérale ou parentérale continue.

Les soins continus sont des soins dispensés en permanence ou par intervalles réguliers tous les jours ou plusieurs fois par mois.

Le montant de ce complément correspond à la majoration pour tierce personne accordée aux personnes invalides de 3ème catégorie égal à 5 755 F/mois en juin 2000. Il ne peut se cumuler avec une revenu d’activité professionnelle ou des indemnités journalières.

* Attention, le versement de l’allocation est suspendu si votre enfant est placé en internat ou semi-internat en établissement spécialisé ou en hôpital avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l’assurance maladie.

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