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« Le médecin doit donner une information simple, accessible, intelligible et loyale à tous les patients » indique la charte. Les mineurs sont informés en fonction de leur âge et de leur faculté de compréhension, cela indépendamment de l’information indispensable de leur représentant légal. Dans des cas exceptionnels, le malade peut être laissé dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic grave. Il peut aussi demander à ne pas connaître son état de santé tout comme il peut interdire que ses proches soit informés.

Si la charte stipule que « le secret médical n’est pas opposable au patient », il existe des limites dans l’accès au dossier médical. La loi autorise l’accès du patient à son dossier médical mais seulement d’une manière indirecte. Le malade peut indiquer un médecin comme destinataire de son dossier. Seul le praticien décide de ce que le patient peut connaître de l’ensemble des éléments contenus dans le dossier.

En dehors du dossier médical, les données contenues dans un fichier informatique sont accessibles au patient conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Les documents administratifs sont eux accessibles sur simple demande auprès de la direction de l’établissement. En cas de refus, exprès ou tacite, le patient peut s’adresser à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA - 64 rue de Varennes, 75700 PARIS).

Lors de sa sortie de l’établissement hospitalier, le patient se voit remettre un questionnaire de satisfaction. Les hôpitaux étant tenus d’assurer le suivi de la qualité des soins et de l’accueil. Il peut aussi adresser ses remarques et observations au chef de l’établissement.

S’il s’estime victime d’un préjudice, le patient peut saisir le chef de l’établissement. Après avis de la commission de conciliation - qui doit exister dans tous les établissements - si le directeur de l’établissement ne répond pas dans un délai de 4 mois ou si sa réponse ne satisfait pas le patient, celui-ci dispose d’un droit de recours contentieux. Il peut alors saisir les tribunaux de sa demande de réparation.

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