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b - L’aide à domicile : l’Allocation de Garde d’Enfant à Domicile (AGED)

Vous pouvez aussi choisir de faire garder votre enfant à votre domicile. La CAF peut aussi vous verser une aide appelée Allocation de Garde d’Enfant à domicile (AGED). Contrairement à l’AFEAMA, l’AGED ne concerne que la prise en charge des cotisations sociales. D’autre part, la personne employée n’a pas à être agréée par la PMI. Vous pouvez donc engager qui vous voulez.

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- Les conditions d’attribution

4 conditions sont à remplir. Il faut :
- faire garder son enfant (ou ses enfants) âgé(s) de moins de 6 ans
- employer une personne à votre domicile
- la déclarer dans les 8 jours de l’embauche
- exercer (vous ou votre conjoint) une activité professionnelle suffisante c’est-à-dire percevoir un revenu trimestriel net au moins égal à 6473 F (au 1er février 2000)
- Les démarches à suivre

Pour obtenir l’AGED, vous pouvez demander l’imprimé correspondant soit à votre CAF ; soit à l’URSSAF. Par la suite, les démarches sont identiques à celles de l’AFEAMA.

N’oubliez pas de retourner dans les délais impartis la « déclaration nominative trimestrielle », à la CAF afin d’éviter les pénalités de retard.

- Les modalités de versement de l’aide (au 1er février 2000)
- si l’enfant a moins de 3 ans, il faut distinguer 2 cas :
si vos ressources sont inférieures à 219 686 F, l’AGED sera égale à 75% du montant des cotisations dues à l’URSSAF dans la limite de 9700F par trimestre
si vos ressources sont supérieures à 219 686F, l’AGED sera égale à 50% du montant des cotisations dues à l’URSSAF dans la limite de 6500F par trimestre

- si l’enfant est âgé de 3 à 6 ans, l’AGED est égale à 50% du montant des cotisations dues à l’URSSAF quel que soit le montant de vos ressources

La CAF verse directement les cotisations dues à l’URSSAF et vous informe du solde des cotisations à transmettre à l’URSSAF.

Le droit à l’AGED vous fait bénéficier d’une réduction d’impôts pour frais de garde d’enfant.

Attention. Ne confondez pas Allocation Parentale d’Education (APE) et congé parental :
- le congé parental (voir ci-dessous) peut être demandé dès le 1er enfant et il n’y a pas de rupture du contrat de travail
- l’APE ne concerne que les familles d’au moins 2 enfants et il y a rupture du contrat de travail

c - Par un des parents : l’Allocation parentale d’éducation (APE)

La 3ème solution qui s’offre à vous est de cesser ou de réduire votre activité professionnelle pour assurer vous-même (ou votre conjoint) la garde de votre enfant. Dans ce cas, la CAF peut vous verser une prestation appelée Allocation Parentale d’Education (APE).

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- Les conditions d’attribution

Il faut remplir les 3 conditions suivantes :
- avoir au moins 2 enfants à charge dont l’un de moins de 3 ans
- cesser son activité ou travailler à temps partiel
- avoir travaillé au moins 2 années consécutives au cours des 5 ans précédant la naissance de l’enfant (ou au cours des 10 ans précédant la naissance du dernier enfant si vous avez 3 enfants à charge)
- Les modalités de versement de l’APE (au 1er février 2000)

Il varie en fonction de votre activité professionnelle :

- si vous avez cessé de travailler, vous percevrez 3060,62F par mois
- si vous travaillez à mi-temps (ou moins), vous percevrez 2023,83F par mois
- si vous travaillez entre 50% à 80%, vous percevrez 1530,31F par mois

Si vous et votre conjoint réduisez votre activité professionnelle, vous pourrez percevoir 2 APE à taux partiel (le montant total ne pourra alors dépasser 3060,62F par mois).

Tant que vous remplissez les conditions requises, l’APE est versée jusqu’au mois précédant le 3ème anniversaire de votre enfant (ou jusqu’au mois précédant le 6ème anniversaire en cas de triplés ou plus).

ATTENTION. Vous pouvez cumuler une APE à taux partiel et une AGED à mi-taux.

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