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S’il prouve que la contamination n’est pas due à la transfusion. Ainsi :

- Si la date du diagnostic de la maladie est soit antérieure à la transfusion, soit trop proche pour que l’imputabilité soit médicalement admise. Il est utile de savoir qu’il y a une période de séroconversion pour l’hépatite C d’au moins six semaines entre la contamination et l’apparition de la maladie. En conséquence de quoi si une hépatite C est découverte dans un délai inférieur à six semaines, l’imputabilité à la transfusion doit être écartée.

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- Si les donneurs de sang ont été retrouvés et s’il est prouvé qu’aucun donneur n’était porteur du virus de l’hépatite C ou du sida lors du don

- Si le centre de transfusion rapporte la preuve que la contamination est due à un autre mode de transmission du sida ou de l’hépatite C :

Par contre, ne constitue pas une cause étrangère susceptible d’exonérer le centre de transfusion sanguine, l’impossibilité de déceler lors de la transfusion le virus alors non identifié, car il ne s’agit pas d’un élément extérieur nécessaire pour caractériser la force majeure (Cour de cassation première chambre civile 12 avril 1995 et Cour d’appel d’Aix-en-Provence 19 janvier 1995).
La force majeure est une notion juridique qui recouvre un événement imprévisible, insurmontable et extérieur empêchant une personne d’exécuter son obligation ; la force majeure est exonératoire.

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