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Une fois désigné, l’expert convoque les parties et leurs avocats à des rendez-vous, à des examens médicaux ... Il se fait communiquer également les pièces du dossier.

En pratique, les assureurs sont accompagnés aux rendez-vous d’un expert "médecin-conseil".

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Il est recommandé de se faire également d’un médecin de recours (toutefois, les frais sont à votre charge, même dans le cadre de l’aide juridictionnelle)

Vous êtes convoqué aux rendez-vous par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les experts sont guidés dans leur travail par les observations des parties.

Lorsque les éléments nécessaires sont réunis, l’expert présente le cas échéant un prérapport que les parties peuvent commenter.

Les parties peuvent également présenter des dires suite au rapport pour contester ou bien ajouter un élément. Il s’agit d’une note écrite remise au médecin expert qui est tenu de l’accepter. Il est obligé de les inclure dans son rapport, et il doit également indiquer les suites qu’il envisage de donner aux dires.

L’expertise se clôt par le dépôt du rapport d’expertise au greffe et le dessaisissement de l’expert.

Les difficultés de l’expertise :

Les expertises ne sont pas contradictoires au pénal, ce qui signifie que vous n’êtes pas informé du déroulement des expertises. Certains médecins experts pratiquent très peu d’expertises, de sorte que leur compétence peut être contestable d’un point de vue procédural, et parfois d’un point de vue médical. Enfin, et surtout, on se trouve souvent confronté au problème du corporatisme médical : il est difficile pour un médecin de juger et d’accabler un autre médecin.

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