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1 - La nature de la prise en charge

L’affiliation à la couverture de base de la CMU donne droit, à l’assuré social ainsi qu’à ses ayants-droit, aux prestations en nature de l’assurance maladie-maternité du régime général de la Sécurité sociale.

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Il s’agit donc du remboursement par la sécurité sociale des dépenses de consultations, de pharmacie, de laboratoire, d’appareillage, de traitement et d’hospitalisation.

2 - Le montant de la prise en charge

Le remboursement se fait sur la base des tarifs de responsabilité de la Sécurité sociale. L’assuré social au titre de la CMU doit donc faire l’avance des frais. La partie non remboursée par la Sécurité sociale reste à sa charge (sauf dans les cas prévus de suppression du ticket modérateur et du forfait hospitalier ou dans les cas prévus de tiers-payant).

3 - La durée de la prise en charge

La prise en charge se fait sans date de fin de droits tant que les conditions d’accès à la couverture de base sont remplies.

Ainsi, l‘assuré social au titre de la CMU ne perd ses droits que lorsqu’il cesse de remplir la condition de résidence stable et régulière en France. Dans ce cas, il bénéficie pour lui et ses ayants-droit du maintien de ses droits aux prestations en nature pendant une période de 1 an.

Lorsque l’assuré social au titre de la CMU relève en fait d’un autre régime de Sécurité sociale, la CPAM doit continuer à lui verser ses prestations tant qu’un autre organisme ne l’a pas pris en charge.

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