Concurrence

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La cour d'appel de Paris a rejeté le recours du groupe pharmaceutique Sanofi contre une amende que lui avait infligée en 2013 l'Autorité de la concurrence

Sanofi: appel rejeté contre une amende de l'Autorité de la concurrence

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Le Tribunal de l'UE confirme que l'Ordre français des pharmaciens a enfreint les règles de concurrence sur le marché des analyses, mais réduit l'amende infligée par Bruxelles en 2010

Concurrence: l'Ordre français des pharmaciens débouté par la justice de l'UE

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La vente de médicaments en grande et moyenne surface sera discriminante car les produits risquent de n'être distribués que dans les milieux urbains, selon les pharmaciens

Médicaments en supermarché: un "vrai risque" pour les pharmaciens

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Selon le rapport il faudrait supprimer le monopole des huissiers sur la signification des actes de justice pour s'inspirer par exemple du système des lettres recommandées

Professions réglementées: un rapport préconise la libre installation

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Le siège social du laboratoire pharmaceutique français Servier, le 17 avril 2014 à Orléans

Concurrence: Bruxelles inflige une lourde amende de 331 millions à Servier

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Le siège social du laboratoire pharmaceutique français Servier, le 17 avril 2014 à Orléans

Ces domaines où les actions de groupe ne sont pas encore possibles en France

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La class action, recours collectif, correspond à une procédure juridique menée par plusieurs particuliers. Venue des États-Unis, cette pratique s'est installée en France à la mi-février.
Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné le 9 décembre 2013 à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des cigarettes électroniques en jugeant qu'il faisait une concurrence déloyale à un buraliste de l’agglomération

Vente de cigarettes électroniques: concurrence déloyale aux buralistes

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Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné lundi à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des cigarettes électroniques en jugeant qu'il faisait une concurrence déloyale à un buraliste de l’agglomération et qu'il "(violait) le monopole d'Etat sur la vente du tabac".
Un personne fume une cigarette électronique

Les buralistes gagnent une première manche sur l'e-cigarette

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Le tribunal de commerce de Toulouse a jugé lundi que la vente de cigarettes électroniques hors du réseau des buralistes constituait pour ces derniers une "concurrence déloyale", et a ordonné à un commerçant spécialisé de cesser de les vendre.
Une personne fume une cigarette électronique

Tabac contre e-cigarette: décision attendue du tribunal de commerce

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Le tribunal de commerce de Toulouse doit dire ce lundi si la publicité et la vente des cigarettes électroniques constituent ou non une concurrence déloyale envers les buralistes. 
La cigarette électronique connaît une croissance fulgurante en France

Tabac contre e-cigarette: la justice va se prononcer

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Le tribunal de commerce de Toulouse doit dire lundi si la publicité et la vente des cigarettes électroniques constituent ou non une concurrence déloyale envers les buralistes.