Les nuisances sonores quotidiennes

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Depuis la loi bruit de 1992, gêner ses voisins en faisant du bruit peut coûter cher. L’article R. 48-2 du code de la santé publique prévoit une contravention de 3ème classe (jusqu’à 3000F soit 450 euros) pour punir l’auteur de nuisances sonores, même si le bruit ne gêne qu’une seule personne. Les nuisances sonores provenant de véhicules ou d’activités commerciales, sportives ou de loisirs ne sont pas concernés par ce texte car ils relèvent d’autres dispositifs juridiques.

Si vous êtes victime de nuisances, de jour comme de nuit, il faut avant tout envisager une démarche amiable. Lorsque le problème persiste vous pouvez faire constater l’infraction par les services de polices ou de gendarmerie qui dresseront, le cas échéant, un procès-verbale transmis au procureur de la république. Vous pouvez aussi contacter votre mairie. Les maires, sauf à Paris, disposent de pouvoirs lui permettant de traiter la plupart des plaintes.

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Thomas Leven

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