La charte du patient hospitalisé

La Charte du patient hospitalisé fait partie des documents que le malade reçoit lors de son admission à l’hôpital. Elle énonce l’ensemble des droits du patient accueilli dans un établissement, hôpitaux et cliniques privées participant au service public.

La Charte devrait sans doute être modifiée avant la fin de l’année 2000. En effet, le gouvernement envisage de consacrer les droits des malades dans une loi de modernisation du système de santé prévue pour l’automne 2000. L’accès direct au dossier médical pourrait aussi y figurer.

Simple texte annexé à une circulaire ministérielle, la charte du patient hospitalisé à déjà été réactualisé 2 fois depuis sa première publication en 1974. En 1991, pour tenir compte de la réforme hospitalière, et en 1995 pour y inclure les lois bioéthiques.

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