Quel est le coût d’une expertise ?

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Le coût de l’expertise correspond essentiellement aux honoraires de l’expert et au coût matériel, le cas échéant.

Une avance, en principe à la charge du demandeur, est versée à l’expert. En droit administratif, une consignation n’ait pas systématiquement ordonnée, à la différence du droit civil.

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En matière civile, à défaut de consignation dans le délai et les modalités imparties, la désignation de l’expert est en principe caduque.

C’est le juge qui ordonne l’expertise qui détermine le montant de l’avance, à valoir sur la rémunération de l’expert.

En cours d’expertise, l’expert qui justifie avoir fait des avances peut être autorisé à prélever un acompte sur la somme consignée. Le juge peut ordonner la consignation d’une provision complémentaire si la provision initiale devient insuffisante.

Sur justification de l’accomplissement de la mission, le juge fixe la rémunération définitive de l’expert et l’autorise à se faire remettre à due concurrence les sommes dues.

S’agissant du montant des honoraires, il n’y en principe pas de tarif. Toutefois, les honoraires d’expertises pénales sont, dans certains cas, tarifés. La rémunération est fonction du travail réalisé. La note de frais et honoraires dépend donc de la difficulté, de la longueur et du nombre d’interventions de l’expert.

Pour une mission simple sans diligences multiples, les honoraires d’un expert sont d’environ 2.000 francs.

Pour une mission complexe, les honoraires d’un expert sont souvent facturés en tenant compte d’une rémunération horaire que l’usage permet d’évaluer, selon les experts et les régions, entre 350 francs et 800 francs env. Un médecin expert inscrit sur la liste nationale dépassera souvent cette moyenne.

La charge définitive des honoraires de l’expert dépend du sort de l’instance au fond. Ils sont normalement mis à la charge de la partie perdante.

La décision du juge fixant la rémunération de l’expert peut être contestée en justice ( pour un référé : dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance et au fond : dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement).

Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle et si vous avez la charge de l’expertise, vous êtes dispensé de consignation. Les honoraires seront réglés par le trésor public.

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