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Y-a-t-il un scandale de l’amiante ? A la simple énumération de quelques dates et de quelques faits la réponse ne peut être que oui. Car les pouvoirs publics n’ont pas pris les mesures qui s’imposaient au moment ou ils le pouvaient.

D’ailleurs la justice ne s’y est pas trompée. En juin 2000, le tribunal administratif de Marseille a reconnu la carence de l’Etat et l’a condamné. Les juges ont estimé que « le risque du cancer du poumon lié à l’inhalation de l’amiante était connu dès avant 1945 » et de citer l’exemple de la Grande-Bretagne qui a pris des mesures pour réduire l’exposition professionnelle en 1931. En France, le premier décret sur les valeurs limite d’exposition est publié en 1977. Avant cette date seule une mesure d’indemnisation des victimes professionnelles de l’amiante est prise en 1950. Même si la France reconnaît l’asbestose comme maladie professionnelle depuis 1945 !

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Le même tribunal a estimé qu’après 1977, l’Etat a tardé à appliquer les directives européennes qui diminuait les valeurs d’exposition professionnelle à l’amiante. La directive du 19 septembre 1983 a été transposée en droit français le 27 mars 1987 seulement. Une deuxième directive ( juin 1991) a été adapté par la France en juillet 1992. Depuis 1974, le comité amiante de l’université de Jussieu tirait les sonnettes d’alarme, en vain.

Un tel manque de diligence de la part des autorités françaises ne saurait s’expliquer sans les pressions de l’industrie de l’amiante. Cette dernière a financé le Comité permanent amiante (CPA) qui réunissait les industriels, les représentant des syndicats de salariés, des représentants de divers ministères, de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des risques (INRS) et des médecins.

Le CPA prenait publiquement position sur l’amiante et prônait son usage contrôlé. « Il nous semble probable que les industriels ont filtré l’information diffusée aux membres du CPA » note l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques dans son rapport sur l’amiante rendu public fin 1997. « L’Institut National de Recherche et Sécurité (organisme de prévention des risques professionnels sous tutelle des pouvoirs publics) n’a pas joué le rôle qu’il aurait dû » estiment les parlementaires.

Tout comme la Direction générale de la santé (DGS), celle des relations du travail (DRT) et la Caisse nationale d’assurance maladie. Les premiers ont failli à « leur rôle d’alerte et de veille » La Cnam, elle, « n’a pas appréhendé la gravité du risque, puisqu’elle n’a pas prévu de programme spécifique amiante au cours des années passées et elle n’a pas alerté les pouvoirs publics en temps utile » notent les parlementaires.

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