Des medecins embauchés au noir par les ministères

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Environ 50 000 personnes, dont des medecins experts, sont sollicitées chaque année par différents ministères pour des missions non déclarées. Un rapport ministériel de quatre inspecteurs des finances a révélé cette pratique datant de 1999. 

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© FotoliaLutte contre le dopage, injonction de soins, expertises, mais aussi accompagnement de traducteurs, de médiateurs…Les "collaborateurs occasionnels du service public" (COSP) coûtent 160 millions d’euros à l’Etat français sans que celui-ci ne paye de charges patronales. Parmi eux, des médecins exercent pour le compte de différents ministères. Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) datant de juillet 2014 a révélé ces pratiques concernant les ministères de la Justice, de la Santé, de l’Environnement et de la Culture.

C’est au ministère de la Justice que revient la palme du recours aux COSP : ils sont aujourd’hui 40 500 à y travailler sans être déclarés.

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Pour régulariser cette situation, le ministère de la Justice prévoit le versement progressif de cotisation sociales pour 2016. Christiane Taubira, ministre de la Justice, a par ailleurs annoncé u n décret pour "préciser les différences entre les missions occasionnelles et les prestations de services qui donnent lieu à la TVA". La régularisation de cette anomalie devrait coûter un demi-milliard d'euros à l'Etat selon le rapport.

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