Il est désormais interdit de vendre du lait de soja ou du beurre végétal

Il est désormais interdit de vendre du lait de soja ou du beurre végétal© iStock

Certains produits végétaux, comme le lait de soja ou le beurre végétal, ne pourront plus être commercialisés sous ces appellations. C'est ce qu'a décidé la Cour de Justice de l'UE ce mercredi 14 juin suite à des accusations de l'association Verband Sozialer Wettbewerb. 

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La Cour de Justice de l’UE (CJUE) a tranché ce mercredi 14 juin : certains produits comme le lait de soja ou le beurre végétal ne peuvent plus être commercialisés avec des dénominations comme ''lait'' ou ''beurre''.

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Une société allemande accusée d’enfreindre la réglementation

Tofutown est une société qui fabrique et distribue des aliments végétariens et végétaliens sous certaines appellations : "fromage végétal", "crème" etc. Le Verband Sozialer Wettbewerb (une association qui lutte contre la concurrence déloyale ) a estimé que cela allait à l’encontre des réglementations données par l’Union sur "les dénominations pour le lait et les produits laitiers". L’association a introduit une action en cassation devant le tribunal régional de Trèves (Allemagne).Tofutown estime au contraire que sa publicité ne va pas à l’encontre de ces réglementations.

Des dénominations précises pour répondre aux attentes des consommateurs

La société Tofutown considère que les appellations comme "beurre" ou "crème" ne sont pas contraires aux règles car elles sont toujours associées à des termes d’origine végétale ("beurre de tofu"), elles sont donc claires pour les consommateurs.

Pour la CJUE, les dénominations telles que "lait" ou "beurre" doivent être exclusivement réservées aux produits d’origine animale , "sauf en cas d’exception expressément prévue, cette réglementation réserve des dénominations comme "crème", "chantilly", "beurre", "fromage" et "yogourt" uniquement aux produits laitiers, c’est-à-dire aux produits dérivé du lait.’" De plus, elle ajoute que "l’ajout de mentions descriptives ou explicatives indiquant l’origine végétale du produit en cause , telles que celles utilisées par TofuTown, est sans influence sur cette interdiction ".

Ainsi, dans l’arrêt de la Cour du 14 juin 2017, elle précise : "Afin de répondre aux attentes des consommateurs et de tenir compte de l’évolution du marché des produits laitiers , la Commission est habilitée à adopter des actes délégués [...] afin de préciser les produits laitiers pour lesquels sont indiquées les espèces animales dont provient le lait , s’il ne s’agit pas de l’espèce bovine, et afin d’énoncer les règles nécessaires en la matière." En 2007 déjà, un règlement européen estimait que l’appellation "lait" était réservé aux produits de la sécrétion mammaire .

Des exceptions à la réglementation

La Commission avait déjà établie une liste d’exceptions en 2010. Les dénominations telles que : "lait d’amande", "lait de coco", "crèmes de…" etc sont toujours autorisées.
Certains produits utilisent d’autres dénominations afin de rester dans la réglementation : ainsi, "lait de soja" se fait parfois appeler "boisson soja".
Interrogée par BFMTV, Céline Clerc, directrice juridique du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière, précise : "On ne peut pas ignorer le fait qu'en utilisant une dénomination laitière, on surfe sur une image. Il faut éviter la confusion dans l'esprit du consommateur . Nous comptons sur les pouvoirs publics pour veiller à l'application de la réglementation et évaluer les éventuels risques de confusion ."

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